Conditions générales Paris Méditation 

Date de mise en ligne : 25-02-2025

Date de dernière mise à jour :

 

1. PREAMBULE

1.1. Paris Méditation propose au travers du Site et de l’Application des d'adhésion à des contenus méditatifs, regroupant des sessions et évènements en ligne et en présentiel.

1.2. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations issues de l’Utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité d'adhérents (ci-après, « l’Utilisateur »).

1.3. L’Utilisation du Site, de l’Application, des Adhésion souscrites est strictement réservée à un usage privé et personnel. 

1.4. Ces CG constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

1.5. Paris Méditation se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CG ainsi que le contenu éditorial et les tarifs des adhésions, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution de l’association, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de l’Application, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par Paris Méditation  est toujours soumise à la version la plus récente des CG disponible.

1.6. Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

1.7. Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable, TV) :

​

2. DÉFINITIONS

Le Centre, en visioconférence,  sur le Site et/ou Application :

• Le Centre :  Désigne le lieux physique ou les séances de méditation sont animées

• En ligne : Désigne les visioconférences organisées par l’association pour l'animation des séances de méditation en distanciel  

• Le Site internet parismeditation.fr et/ou l’application disponible sur tous appareils Android et Apple. Ils sont édités par L’association et offrent à l’Utilisateur l'accès à l’ensemble des services proposés par Paris Méditation .

 

• Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 18 ans 

• Formule : Désigne une offre dont la durée est limitée à 1 ou 2 mois,  3 mois, 6 mois 1an )avec des tarifs spécifiques; Une adhésion à une formule nécessite la création par l'utilisateur d’un Compte Adhérent.

• Compte Adhérent : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des programmes de l’Application.

 

 

3. OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION
 

3.1. Les présentes CG régissent l’ensemble des relations issues de l’Utilisation des services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.

3.2. Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment l’adhésion à une formule, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

3.3. L’adhésion proposés dans le Centre sur le Site et/ou l’Application est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique de la méditation.

3.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute souscription de d’une formule, s’être assuré de son aptitude mental à suivre le programme de méditation proposés par le Site et/ou l’Application.

3.5. L’Utilisateur s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique de la méditation proposé par le Site et/ou l’Application, et ce notamment compte tenu d’un éventuel état de grossesse, le cas échéant.

3.6. Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CG, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser les services proposés sur le Site et/ou l’Application.

3.7. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CG DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION D’UNE FORMULE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CG.

3.8. Toute validation d’une souscription à une formule vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CG en vigueur au jour de la souscription. 

3.9. Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et services, il est strictement interdit notamment de :

Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;

Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;

Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le dans le Centre sur le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CG par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CG met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte Utilisateur.

 

4. Formules

4.1. Formules :

Paris Méditation propose sur son site différentes offres (de durées variables) qui comprennent toujours l’accès illimité en ligne et en présentiel de sessions de méditation. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance.

La formule est au choix de l’Utilisateur : elle peut aller de 1 mois à 12 mois

4.2.Paris Méditation se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs formules, des programmes ou contenus proposés sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux formules en cours d’exécution (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes – exemple rajout ou suppression de cours).

4.3. L’adhésion souscrite est réservée à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers. 
 

5. MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION ET DE RENOUVELLEMENT DE FORMULE
 

5.1. Création d’un Compte Adhérent

5.1.1. L’accès et l’utilisation des formules nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte adhérent, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Adhésion choisi par l’Utilisateur.

5.1.2. Tout Utilisateur peut gratuitement créer son Compte Adhérent en cliquant sur « S’inscrire » et avoir accès au contenu ne nécessitant pas une formule. 

5.1.3. La création du Compte Adhérent requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : genre, nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte. 

5.1.4. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Adhérent.

5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Adhérent. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

5.1.6. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, Paris Méditation ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai Paris Méditation de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

5.1.7. La création d’un Compte Adhérent implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CG par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de la Formule choisi.

 

 

5.2. Choix de la formule  

5.2.1. L’Utilisateur a la possibilité de choisir soit une formule de 1, 2, 3, 6 mois ou même d’une année à régler intégralement  la souscription. Ainsi, la formule entre en vigueur à la date de souscription de l’adhésion c’est-à-dire l’acceptation des présentes conditions et son paiement

5.2.2. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à une formule – il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité et pour la durée choisie.

5.2.3. Après confirmation des détails de la formule et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant l’Abonnement choisi.

​

5.5. Fonctionnalités du Compte Adhérent

5.5.1. L’Utilisateur a notamment accès au travers de son Compte Adhérent à ses favoris et contenus enregistrés ou déjà visionnés depuis la création de son Compte et la souscription à une formule. Ces données ont pour but de permettre à l’Utilisateur de suivre l’activité réalisée avec l’Application et son contenu.

5.5.2. Les données d’utilisation accessibles depuis le Compte Adhérent sont notamment mais non limitativement les suivantes : 

Nombre de séances effectuées pour chaque programme ; 

5.5.3. A sa convenance et sous sa seule initiative, l’Utilisateur a également la possibilité de télécharger sur son Compte Adhérent une photo de profil qui ne sera visible que par l’Utilisateur.

5.5.4. Ces données sont rendues accessibles uniquement à l’Utilisateur via son Compte Adhérent, et lui sont communiquées dans un but à des fins strictement informatives et statistiques. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer et ne télécharger sur son Compte Adhérent que des informations le concernant personnellement et des photographies le représentant exclusivement et pour lesquelles il détient les droits d’utilisation et de reproduction.

 

6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Le prix d’une formule est indiqué en Euros, toutes taxes comprises.

6.2. Le Site se réserve le droit de modifier le prix des formules, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l’utilisateur toute modification tarifaire. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période de souscription d’une formule consécutive à la date de modification tarifaire.

 

7. DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de souscription à distance d’une formule , l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Abonnement et ce, même ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service de contenu numérique et a effectué les Programmes proposés. La date de souscription d’une formule est la date du paiement. A compter de la souscription d’une formule, l’Utilisateur disposera ainsi d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer librement son droit de rétractation sur la formule souscrite et ce, même déclenché par une utilisation dans ledit délai, en écrivant à l’adresse contact@parismeditation.fr. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

 

CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UNE FORMUL

Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

8.1. Résiliation du fait du Client

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement via l’Application, et payé via l’App store ou Google Play Store, celui-ci dispose de la faculté de résilier son abonnement directement et exclusivement depuis son Compte Apple ou Google.  

En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement. 

8.2. Résiliation du fait du Site

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, une formule et/ou de clôturer un Compte Adhérent en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CG,

 

 

9. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

9.1. L’Utilisateur reconnaît être informé que les trainings et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif mais constituent une prestation de mise en ligne de programmes et d’entraînements sportifs journaliers standards et en aucun cas personnalisée à la personne qui l’utilise.

9.2. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.

9.4. L’Utilisateur reconnaît que les trainings et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site et de l’Application sont proposés dans une perspective de divertissement sportif.

9.3. Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, le poids des charges, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les séries, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie, son état de santé. En cas de doute, il lui appartient de demander conseil à son médecin traitant pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.

9.4. CONCERNANT LES FEMMES ENCEINTES : des programmes et contenus dédiés aux femmes enceintes sont accessibles depuis tout Abonnement. Ce programme a été conçu afin de permettre à des femmes enceintes de suivre des exercices de manière douce et adaptée à leur état de grossesse en cours. En tout état de cause, l’Utilisatrice s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues dans le cadre de la pratique d’une l’activité sportive en état de grossesse. En cas de doute, il lui appartient d’arrêter immédiatement le programme et de demander conseil à son médecin traitant et gynécologue pour s’assurer de la compatibilité des services proposés à son état de santé.

9.5. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et pratiques mis en ligne.

 

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Paris Méditation dispense des cours de méditation et est soumis à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans le Centre, sur le Site ou l’Application sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, etc…). L’Association Paris Méditation ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc les services proposés par L’Association Paris Méditation ans le Centre, sur le Site ou l’Application à ses risques et périls.

10.2. L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, CONTENUS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. En aucun cas, le Paris Méditation ne saurait être tenu pour responsable en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. 

 

10.3. L’utilisation du Site et de l’Application et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

 

10.4. L’Utilisateur est informé que Paris Méditation peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site et//ou à l’application pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

 

10.5. Paris Méditation ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site – étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

 

10.6. Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes CG pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée. 

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

11.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits dans le Centre, en Ligne, sur le Site et/ou l’Application (notamment “Paris Méditation”...) sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur

 

11.2. Le Site, l’Application et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés dans le Centre, en Ligne, sur le Site et/ou l’Application sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

 

11.3. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site, de l’Application et de leurs contenus, y compris des vidéos, et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant dans le Centre, communiqué en Ligne, sur le Site et/ou l’Application est strictement interdite.

 

11.4. L’Utilisateur s’interdit également :
L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.
 

12. DONNÉES PERSONNELLES
 

12.1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par Paris Méditation (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Adhérent et des formule, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

12.2. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles l’association, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des formules. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et personnaliser les Services proposés.

12.3. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

12.4. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à contact@parismeditation.fr, ou par courrier à l’adresse de l’association 28 Rue Ginoux,  PARIS, France.

12.5. Conformément à la Réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

12.6. De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent.

​

Personnes qui s’inscrivent à un évènement sur notre site
Nous collectons les noms, prénoms et adresses emails des personnes qui s’inscrivent à un évènement depuis notre site. Nous utilisons à cet effet les services d’un partenaire tierce-partie, Calendly. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter directement les règles de confidentialités disponibles sur le site Calendly.

 

Photos prises durant les événements
Nous réalisons des photos ou vidéos lors des événements que nous organisons. Ces éléments peuvent être réutilisés sur notre site web, notre documentation, nos newsletters. Nous assurons que la réutilisation de ces images (quelle qu’en soit la forme) est faite de façon responsable, et dans le respect des textes de lois en vigueur.

​